Mentions légales
Conditions d'utilisation de la plateforme Mon Americaine
Informations légales
Raison sociale
Mon mericaine
Adresse du siège social
32380 Pessoulens
France
Contact
Email : contact@monamericaine.com
Téléphone : 06 68 62 71 91
Numéro SIRET
En cours de création
Directeur de la publication
Flavien Beninca
Hébergement
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Mon Americaine, plateforme spécialisée dans la mise en relation pour l'achat de véhicules américains homologués en France.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description des services
Mon Americaine propose les services suivants :
- Référencement d'annonces de véhicules américains homologués
- Services de vérification d'annonces (Carfax, carte grise)
- Accompagnement personnalisé à l'achat
- Recherche de véhicules sur critères spécifiques
- Mise en relation avec des vendeurs professionnels et particuliers
3. Accès et utilisation
L'accès au site est gratuit. Certains services sont payants selon la grille tarifaire affichée.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas détourner la finalité des services
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
Mon Americaine agit en qualité d'intermédiaire et de conseil. La responsabilité de la transaction finale incombe aux parties (acheteur/vendeur).
Mon Americaine s'engage à vérifier l'homologation des véhicules référencés mais ne peut garantir :
- L'état réel du véhicule
- La sincérité complète des annonces tierces
- La disponibilité des véhicules
6. Services payants
Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
9. Modification des CGU
Mon Americaine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : 16/07/2025