Mentions légales

Conditions d'utilisation de la plateforme Mon Americaine

Informations légales

Raison sociale

Mon mericaine

Adresse du siège social

32380 Pessoulens
France

Contact

Email : contact@monamericaine.com
Téléphone : 06 68 62 71 91

Numéro SIRET

En cours de création

Directeur de la publication

Flavien Beninca

Hébergement

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Mon Americaine, plateforme spécialisée dans la mise en relation pour l'achat de véhicules américains homologués en France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

Mon Americaine propose les services suivants :

  • Référencement d'annonces de véhicules américains homologués
  • Services de vérification d'annonces (Carfax, carte grise)
  • Accompagnement personnalisé à l'achat
  • Recherche de véhicules sur critères spécifiques
  • Mise en relation avec des vendeurs professionnels et particuliers

3. Accès et utilisation

L'accès au site est gratuit. Certains services sont payants selon la grille tarifaire affichée.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et sincères
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter la législation en vigueur
  • Ne pas détourner la finalité des services

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité

Mon Americaine agit en qualité d'intermédiaire et de conseil. La responsabilité de la transaction finale incombe aux parties (acheteur/vendeur).

Mon Americaine s'engage à vérifier l'homologation des véhicules référencés mais ne peut garantir :

  • L'état réel du véhicule
  • La sincérité complète des annonces tierces
  • La disponibilité des véhicules

6. Services payants

Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.

7. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Modification des CGU

Mon Americaine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 16/07/2025